Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
62.La tarification pour un abonnement à la bibliothèque est la suivante :
aucun tarif n’est imposé pour l’abonnement d’un résident ou de l’occupant d’un immeuble situé à l’intérieur du territoire de la ville;
aucun tarif n’est imposé pour l’abonnement d’un médiateur de lecture;
le tarif pour l’abonnement de six mois d’un non-résident est de 60 $;
le tarif pour l’abonnement d’un an d’un non-résident est de 100 $;
le tarif pour l’abonnement de six mois d’une famille ou d’une corporation est de 120 $;
le tarif pour l’abonnement d’un an d’une famille ou d’une corporation est de 200 $;
le tarif pour l’abonnement d’un an d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec » est de 50 $.
62.La tarification pour un abonnement à la bibliothèque est la suivante :
aucun tarif n’est imposé pour l’abonnement d’un résident ou de l’occupant d’un immeuble situé à l’intérieur du territoire de la ville;
aucun tarif n’est imposé pour l’abonnement d’un médiateur de lecture;
le tarif pour l’abonnement de six mois d’un non-résident est de 60 $;
le tarif pour l’abonnement d’un an d’un non-résident est de 100 $;
le tarif pour l’abonnement de six mois d’une famille ou d’une corporation est de 120 $;
le tarif pour l’abonnement d’un an d’une famille ou d’une corporation est de 200 $;
le tarif pour l’abonnement d’un an d’un bénéficiaire du programme « Accès-Québec » est de 50 $.